1. Objet
2. Inscription
Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
L’inscription du (des) stagiaire(s) sera validée à réception par Léonie PERREY NGUYEN du contrat, pour une entreprise ou un particulier, dûment renseigné, signé et portant le cachet commercial de l’acheteur (si entreprise), et à réception de l’acompte prévu dans la convention ou le contrat. Le règlement du solde doit être effectué à la réception de facture.
3. Responsabilité
Toute inscription à une ou plusieurs formations implique le respect du règlement intérieur de l’établissement. Ce règlement est porté à la connaissance du client et des stagiaires.
4. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis, le contrat ou la convention de formation. Ils sont nets de taxe, LEOZ FORMATIONS, n’étant pas assujetti à la TVA.
5. Facturation et modalités de paiement
Les modalités de facturation et de paiement sont précisées dans la convention ou le contrat de formation. Le paiement anticipé ne pourra faire l’objet d’aucun escompte.
Moyens de paiement acceptés :
– chèque libellé à l’ordre de Léonie PERREY NGUYEN
– virement en précisant le numéro de facture, et, le cas échéant, le nom et le numéro SIREN/SIRET de l’entreprise,
– mandat.
6. Convocation et attestation de formation
Une lettre de convocation indiquant le lieu exact et les horaires de la formation seront adressés au participant.
Les attestations de fin de formation établies en conformité avec les feuilles d’émargement seront adressées au stagiaire, les certificats de réalisation de la formation, au client (entreprise, organisme tiers) après chaque formation, cycle ou parcours.
7. Refus de commande
8. Conditions d’annulation et de report
Les conditions d’annulation sont celles établies sur la convention ou le contrat signé par les deux parties.
9. Supports de formation
Les stagiaires et clients des formations dispensées par LEOZ FORMATIONS, ne doivent ni modifier, ni diffuser, ni céder à un tiers, même à titre gratuit, les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique…), sauf s’ils y ont été expressément autorisés. Les supports de formation restent la propriété exclusive de LEOZ FORMATIONS
10. Confidentialité
Les parties s’engagent réciproquement à garder confidentiels les documents et informations les concernant, quelle que soit leur nature, qu’ils soient économiques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir eu accès au cours de l’exécution de la prestation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.
11. Informatique et libertés
Des données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande du client et de le tenir informé des offres de service de LEOZ FORMATIONS. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers, sauf autorisation expresse, conformément au Règlement Européen n°2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD)
12. Loi applicable
13. Litiges
Tout différend relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution de la convention devra être précédé, avant saisine du tribunal compétent, d’une tentative de règlement amiable entre les parties. Si aucune solution ne peut être trouvée au différend contractuel, le litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents.
LEOZ FORMATIONS par Léonie PERREY NGUYEN
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